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Les halles, où en est-on ?

Lundi 27 juillet, Marie-Pierre Barani a invité son Conseil municipal et le Conseil consultatif citoyen à une réunion d’information sur la situation des halles depuis leur effondrement et plus particulièrement sur les actions engagées auprès de l’assureur du parc immobilier de la commune, Groupama. Cette rencontre était animée par Philippe Menier, expert d’assuré qui a été mandaté par le Maire, pour défendre les intérêts de la commune mais dont les honoraires sont réglés par Groupama grâce à une clause du contrat (ce qui ne le rend pas du tout dépendant de l’assureur).


Pour expliquer la différence entre expert d’assurance et expert d’assuré, P. Menier a défini ses propres fonctions : vérifier la bonne conformité du sinistre avec le contrat concerné (l’immeuble est-il bien assuré ? pour la bonne superficie ?), s’assurer que toutes les clauses du contrat seront bien respectées, et pas valorisées seulement dans l’intérêt de l’assureur, chercher les causes du sinistre (ici un effondrement), établir les responsabilités (dans notre cas, il n’y en a pas… pas de mouvement de terrain, pas de cause extérieure à relever), établir le montant des dommages.

Après cette introduction, P.Menier a refait un historique des événements : lorsque le toit est tombé, mardi 30 juin, force a été de constater que le mur sur la RD 520 menaçait de s’effondrer aussi. Les pompiers de Saint-Quentin-Fallavier, dépêchés sur place par le SDIS car spécialisés dans le domaine du sauvetage, étaiement, déblaiement, ont préconisé la démolition de ce mur. Mme Le Maire, garante de la sécurité des biens et des personnes, a donc pris la responsabilité de donner l’ordre de cette démolition immédiate.

Deux jours plus tard, l’expert d’assurance a demandé que soit missionné un bureau de contrôle (Socotec) pour vérifier la pérennité de la structure. Ce bureau de contrôle a conclu que «l’effondrement a fragilisé l’ensemble du bâtiment et que cette fragilité entraîne un risque d’instabilité générale de l’ensemble bâti » et a préconisé la déconstruction complète et urgente du bâtiment. Il est de la responsabilité de la commune de suivre cet avis. Le Conseil municipal a voté de façon unanime en ce sens. L’expert d’assuré a pour sa part sollicité l’avis d’un ingénieur structure (Cabinet Curvat) pour établir des préconisations de démolition (rendue complexe par l’ampleur du bâtiment, la présence de la RD, et les maisons mitoyennes). Le cabinet Curvat a confirmé à son tour la nécessité de la déconstruction et a demandé une mise en sécurité du bâtiment en attendant les travaux, d’où le montage de tours d’étaiement et l’installation de doubles barrières pour empêcher au public l’accès au lieu extrêmement dangereux (actuellement la charpente se vrille).

Socotec et le cabinet Curvat ont établi les raisons de l’effondrement : il s’agit vraisemblablement d’une rupture du bois ; en fait, la conception du bâtiment (dont on ignore l’âge exact) est à l’origine du sinistre : selon les experts, les triangulations dans la charpente sont curieusement inversées, et ont généré des tensions anormales sur les poutres qui ont fini par céder (certes, après quelques siècles…).

L’assurance a annoncé à la commune que la garantie était acquise. C’est une excellente nouvelle. Le contrat garantit bien l’effondrement et aucune exclusion n’a joué. Par conséquent, l’assureur prend en charge les frais de sécurisation du site et de démolition à hauteur de 10% de la valeur (non encore estimée) du bâtiment et au plus 50 000 euros (la valeur maximale d’un bâtiment garantie au contrat est de 500 000 euros). Nous lui avons donc déjà demandé une demande d’acompte afin de faire face aux premières factures.

Afin de réduire les délais de consultation et libérer la possibilité d’acomptes, la procédure d’urgence impérieuse qui est définie dans l’article 35 du Code des Marchés publics a été votée à l’unanimité par le Conseil municipal. Sept devis ont donc été établis (devis de démolition et de maçonnerie) par des entreprises. L’expert d’assuré va les étudier, soumettre une proposition à l’expert d’assurance qui soit la mieux-disante pour les intérêts de la commune. Il faudrait que les travaux de déconstruction commencent fin août, début septembre. Il y en aura pour cinq semaines (deux pour la maçonnerie, trois pour la démolition) et ils seront précédés par une consolidation du mur d’une maison mitoyenne (un huissier a dressé un constat de l’état actuel de ce mur). Des recherches de plomb et d’amiante devront aussi être menées avant les travaux.

L’étape suivante est celle de l’estimation de l’indemnisation par l’assurance. Groupama doit à la commune une reconstruction d’un bâtiment à l’identique, avec matériaux et normes (notamment sismiques) modernes. L’estimation ne peut tenir compte ni de la valeur sentimentale, ni de la valeur patrimoniale du lieu…. Elle se fera avec l’aide d’un maître d’œuvre (dont l’intervention est aussi prévue dans notre contrat) qui permettra d’évaluer le montant des travaux de reconstruction s’ils avaient lieu. De ce montant sera déduit un pourcentage (qui n’est pas encore établi) de vétusté. Cette somme sera versée à la commune, qu’elle reconstruise ou pas.

Si elle reconstruit (elle a deux ans pour le faire), l’assureur lui verse un règlement complémentaire (la totalité de la part de vétusté si elle est inférieure ou égale à 33% ou seulement un pourcentage supplémentaire si la vétusté est supérieure à 33%). Une prorogation du délai de 2 ans peut être accordée.

Si la commune ne reconstruit pas pour cause d’impossibilité (cas de force majeure ou règles d’urbanisme), l’assureur verse une part complémentaire de vétusté. Si la commune ne reconstruit pas car tel est son choix, il n’y aura pas de règlement complémentaire.

Evidemment, pour l’instant aucune décision n’a été prise.

Deux voitures étaient sous les halles, les dossiers suivent leurs cours. Le cas des congélateurs est aussi examiné.

Madame le Maire a rappelé que le site est extrêmement dangereux et qu’il est donc interdit de franchir les barrières de sécurité. En revanche, si quelqu’un souhaite récupérer des pierres ou des poutres, il suffit qu’il en fasse la demande aux ouvriers mais il est interdit de se servir seul.

Fin septembre, un nouveau point d’information sera fait.


[01/08/2015]

 


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