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Urbanisme

Guide d'urbanisme

GUIDE D'URBANISME à télécharger ici 

Vous projetez de construire, d’agrandir votre logement, de construire un garage, une clôture ? 
Autant de démarches nécessitant d’obtenir une autorisation préalable en conformité avec les règlements en vigueur
et le document d’urbanisme de notre commune.


Aussi, à travers ce guide, nous avons souhaité vous éclairer simplement sur les démarches à engager, vous faciliter la
mise en oeuvre de votre projet en vous permettant d’obtenir une autorisation dans les meilleurs délais.


Par ailleurs, et sans suppléer votre architecte ou maître d’oeuvre, nous pouvons également intervenir à vos côtés,
en amont du dépôt de votre dossier, pour vous apporter quelques conseils simples permettant d’améliorer votre
projet du point de vue de sa faisabilité règlementaire.

Les informations ci-après ne sont pas exhaustives, le présent guide n’ayant pas la prétention de se substituer au code
de l’urbanisme. Mais les différents cas pouvant se présenter sur la commune sont abordés pour l’essentiel.

N'hésitez pas nous contacter en Mairie pour plus d'informations. 

04.76.65.00.10

rf/snobahc//eiriam/lieucca

La permanence urbanisme a lieu tous les jeudis de 9h30 à 12h et de 15h30 à 17h30. 

 Pour déposer vos dossiers urbanisme ou obtenir un renseignement, rendez-vous en mairie :

 le jeudi de 09 h 30 à 12 h 00 et de 15 h 30 à 17 h 30.
En dehors de ces horaires, prenez RDV au 04.76.65.00.10

Téléchargez :

Votre projet d'urbanisme

Vous souhaitez construire ou faire des travaux sur une construction existante, faire une division de parcelle

et l'aménager pour créer plusieurs lots, implanter une clôture ou un portail, faire une démolition.

Vous trouverez  sur le site  http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml  les informations sur les démarches nécessaires et les imprimés téléchargeables à déposer en mairie (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificat d'Urbanisme...)

Vous pouvez aussi vous adresser au secrétariat de mairie pour toute information relative à une autorisation d'urbanisme

Secrétariat de mairie : 04 76 65 00 10

Service urbanisme : 04 76 65 09 36

Fiche synthétique sur l’état des risques naturels et technologiques majeurs :

http://www.ial.isere.pref.gouv.fr/ialmaj/chabons.pdf

Vous pouvez consulter le cadastre en mairie ou sur : cadastre.gouv.fr

Plans et vues aériennes de la commune : geoportail.fr ou earth.google.fr

 

 

Formulaires téléchargeables :

 

Constitution du dossier  Déclaration Préalable

Vous devez déclarer votre projet au moyen de l'un des formulaires suivants :

  • cerfa n°13702*06  pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager,
  • cerfa n°13703*07 pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13404*07 pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Constitution du dossier Permis de construire

Votre demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l'un des formulaires suivants :

  • cerfa n°13406*07 lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13409*07 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...).

En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à votre demande indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012

La demande de transfert de permis de construire doit être effectuée sur imprimé au moyen du formulaire cerfa n°13412*03.

 

Constitution du dossier Permis d’aménager

La demande de permis d'aménager doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13409*07.

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis d'aménager.


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