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PLU et autorisations d'urbanisme

 Pour déposer vos dossiers urbanisme ou obtenir un renseignement, rendez-vous en mairie :

 le mardi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 16 h à 17 h 30.
En dehors de ces horaires, prenez RDV au 04.76.65.00.10

Téléchargez :

Urbanisme

Vous souhaitez construire ou faire des travaux sur une construction existante, faire une division de parcelle

et l'aménager pour créer plusieurs lots, implanter une clôture ou un portail, faire une démolition.

Vous trouverez  sur le site  http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml  les informations sur les démarches nécessaires et les imprimés téléchargeables à déposer en mairie (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificat d'Urbanisme...)

Vous pouvez aussi vous adresser au secrétariat de mairie pour toute information relative à une autorisation d'urbanisme

Secrétariat de mairie : 04 76 65 00 10

Service urbanisme : 04 76 65 09 36

Fiche synthétique sur l’état des risques naturels et technologiques majeurs :

http://www.ial.isere.pref.gouv.fr/ialmaj/chabons.pdf

Vous pouvez consulter le cadastre en mairie ou sur : cadastre.gouv.fr

Plans et vues aériennes de la commune : geoportail.fr ou earth.google.fr

 

 

 

Formulaires téléchargeables :

 

Constitution du dossier  Déclaration Préalable

Vous devez déclarer votre projet au moyen de l'un des formulaires suivants :

  • cerfa n°13702*03 pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager,
  • cerfa n°13703*04 pour une démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13404*04 pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Constitution du dossier Permis de construire

Votre demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l'un des formulaires suivants :

  • cerfa n°13406*04 lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13409*04 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...).

En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à votre demande indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012

La demande de transfert de permis de construire doit être effectuée sur imprimé au moyen du formulaire cerfa n°13412*03.

 

Constitution du dossier Permis d’aménager

La demande de permis d'aménager doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13409*04.

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis d'aménager.


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