Vous vous demandez si telle démarche peut s’effectuer via internet ? Est-il possible d’obtenir ce formulaire sans se déplacer et à n’importe quelle heure ? Comment évaluer ses impôts, ses droits à la retraite, une pension alimentaire ?
Cette rubrique vous donne accès aux formulaires, services en ligne et modules de calcul proposés par les services publics pour faciliter vos démarches.
Pour joindre le Service Public par téléphone, composez le 3939 (coût d’un appel local depuis un fixe)
La carte nationale d'identité est délivrée, sans condition d’âge, à tout français qui en fait la demande.
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie.
Pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la date d'expiration ne correspond donc pas à la date qui est inscrite sur la carte.
Que ce soit pour une première demande ou pour un renouvellement, les formalités peuvent être effectuées auprès de n’importe quelle mairie équipée d’une station d’enregistrement biométrique. La Côte-Saint-André, Voiron, La Tour du Pin ou Bourgoin-Jallieu sont les villes habilitées les plus proches de Châbons.
La présence physique du demandeur (âgé de plus de 12 ans) est exigée pour le recueil des empreintes digitales. Il est fortement conseillé de prendre rendez-vous. (Pour information, le délai pour obtenir un RDV à la Côte-Saint-André est de 2 semaines à 1 mois, voire plus, et le délai de retrait de la carte nationale d'identité est de 2 à 3 semaines selon la période).
Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Le passeport est délivré, sans condition d’âge, à tout français qui en fait la demande. Il a une durée de validité de dix ans pour une personne majeure et de cinq ans pour un mineur (chaque mineur doit désormais avoir son propre passeport).
Que ce soit pour une première demande ou pour un renouvellement, les formalités peuvent être effectuées auprès de n’importe quelle mairie équipée d’une station d’enregistrement biométrique. La Côte-Saint-André, Voiron, La Tour du Pin ou Bourgoin-Jallieu sont les villes habilitées les plus proches de Châbons.
La présence physique du demandeur (âgé de plus de 12 ans) est exigée pour le recueil des empreintes digitales. Il est fortement conseillé de prendre rendez-vous (Pour information, le délai pour obtenir un RDV à la Côte-Saint-André est de 2 semaines à 1 mois, voire plus, et le délai de retrait du passeport est de 2 à 3 semaines selon la période).
Lire la suite ...Pièces à fournir :
De plus pour les mineurs :
Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous.
Les organismes choisis prendront en compte votre nouvelle adresse et, le cas échéant, vous accompagneront dans les démarches complémentaires à effectuer.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193
Permis de conduire, passeport, carte d'identité, autorisation de sortie de territoire et autre…
http://vosdroits.service-public.fr
ET
https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM, vous pouvez effectuer votre demande en ligne auprès de la commune concernée. Suivant la commune, vous la transmettrez de façon électronique ou par courrier postal. Votre commune vous expédiera le document demandé par courrier postal.
Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers : http://www.acte-etat-civil.fr/
Permis de construire – Permis d’aménager - Déclaration préalable - Certificat d’Urbanisme
Vous souhaitez construire ou faire des travaux sur une construction existante, faire une division de parcelle et l'aménager pour créer plusieurs lots, implanter une clôture ou un portail, faire une démolition.
Voir le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Vous pouvez aussi vous adresser au secrétariat de mairie pour toute information relative à une autorisation d'urbanisme
Secrétariat de mairie : 04 76 65 00 10
Service urbanisme : 04 76 65 09 36
Nouveaux formulaires 2012 téléchargeables
9, rue de l’église
Tél. 04.76.65.00.10
Fax 04.76.65.05.20
Courriel : rf/egnaro//snobahc-eiriam
© 2022 - Commune de Chabons
9, rue de l'église - BP 1 - 38690 Chabons - Tél. (+33) 04 76 65 00 10 - Télécopie : (+33) 04 76 65 05 20
