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Démarche administrative

Services en ligne et formulaires

Vous vous demandez si telle démarche peut s’effectuer via internet ? Est-il possible d’obtenir ce formulaire sans se déplacer et à n’importe quelle heure ? Comment évaluer ses impôts, ses droits à la retraite, une pension alimentaire ?
Cette rubrique vous donne accès aux formulaires, services en ligne et modules de calcul proposés par les services publics pour faciliter vos démarches.

http://www.service-public.fr

Pour joindre le Service Public par téléphone, composez le 3939 (coût d’un appel local depuis un fixe)

PASSEPORT BIOMETRIQUE

 

Le passeport est délivré, sans condition d’âge, à tout français qui en fait la demande. Il a une durée de validité de dix ans pour une personne majeure et de cinq ans pour un mineur (chaque mineur doit désormais avoir son propre passeport).

 

Que ce soit pour une première demande ou pour un renouvellement, les formalités peuvent être effectuées auprès de n’importe quelle mairie équipée d’une station d’enregistrement biométrique. La Côte-Saint-André, Voiron, La Tour du Pin ou Bourgoin-Jallieu sont les villes habilitées les plus proches de Châbons.

 

La présence physique du demandeur (âgé de plus de 12 ans) est exigée pour le recueil des empreintes digitales. Il est fortement conseillé de prendre rendez-vous (Pour information, le délai pour obtenir un RDV à la Côte-Saint-André est de 2 semaines à 1 mois, voire plus, et le délai de retrait du passeport est de 2 à 3 semaines selon la période).

 

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  • Formulaire CERFA à compléter en mairie ou sur internet : service-public.fr, rubrique « papiers-citoyenneté ». Le pré-remplir avant de l’imprimer,

  • 2 photos d’identité récentes (moins de 6 mois) et conformes,

  • Carte d’identité pour une 1ère demande ou l’ancien passeport pour un renouvellement (original + photocopie recto-verso),

  • 1 justificatif de domicile récent (quittance d’électricité ou de gaz, téléphone fixe ou portable, avis d’imposition ou de non- imposition…)

  • 1 justificatif d’état-civil en fonction de la situation : copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (et original d’un acte de décès si le demandeur veut porter la mention veuve – original + photocopie du jugement de divorce pour les femmes qui désirent faire figurer le nom de leur l’ex-conjoint – original + photocopie de l’acte de mariage pour que figure le nom du conjoint)

  • Timbre fiscal de 86 € (achat au Trésor Public ou chez un buraliste)

De plus pour les mineurs :

  • 1 pièce d’identité du représentant légal

  • Si besoin : jugement de divorce, déclaration conjointe exercice parental, jugement de tutelle

  • Timbre fiscal de 17 € pour les mineurs de – 15 ans, sinon 42 €

Changement d'adresse

Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous.

Les organismes choisis prendront en compte votre nouvelle adresse et, le cas échéant, vous accompagneront dans les démarches complémentaires à effectuer.

http://www.changement-adresse.gouv.fr/

Vos démarches pour

Permis de conduire, passeport, carte d'identité, autorisation de sortie de territoire et autre…

http://vosdroits.service-public.fr

Demande d'acte d'état civil

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, pour une personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM, vous pouvez effectuer votre demande en ligne auprès de la commune concernée. Suivant la commune, vous la transmettrez de façon électronique ou par courrier postal. Votre commune vous expédiera le document demandé par courrier postal.

Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers : http://www.acte-etat-civil.fr/

Demandes d'autorisation d'urbanisme

Permis de construire – Permis d’aménager -  Déclaration préalable  - Certificat d’Urbanisme 

Vous souhaitez construire ou faire des travaux sur une construction existante, faire une division de parcelle et l'aménager pour créer plusieurs lots, implanter une clôture ou un portail, faire une démolition.

Voir le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Vous pouvez aussi vous adresser au secrétariat de mairie pour toute information relative à une autorisation d'urbanisme

Secrétariat de mairie : 04 76 65 00 10

Service urbanisme : 04 76 65 09 36

Nouveaux formulaires 2012 téléchargeables

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9, rue de l’église
Tél. 04.76.65.00.10
Fax 04.76.65.05.20
Courriel : rf/snobahc//eiriam


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