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Démarche administrative

PASSEPORT BIOMETRIQUE

 

Le passeport est délivré, sans condition d’âge, à tout français qui en fait la demande. Il a une durée de validité de dix ans pour une personne majeure et de cinq ans pour un mineur (chaque mineur doit désormais avoir son propre passeport).

 

Que ce soit pour une première demande ou pour un renouvellement, les formalités peuvent être effectuées auprès de n’importe quelle mairie équipée d’une station d’enregistrement biométrique. La Côte-Saint-André, Voiron, La Tour du Pin ou Bourgoin-Jallieu sont les villes habilitées les plus proches de Châbons.

 

La présence physique du demandeur (âgé de plus de 12 ans) est exigée pour le recueil des empreintes digitales. Il est fortement conseillé de prendre rendez-vous (Pour information, le délai pour obtenir un RDV à la Côte-Saint-André est de 2 semaines à 1 mois, voire plus, et le délai de retrait du passeport est de 2 à 3 semaines selon la période).

 


 

  • Formulaire CERFA à compléter en mairie ou sur internet : service-public.fr, rubrique « papiers-citoyenneté ». Le pré-remplir avant de l’imprimer,

  • 2 photos d’identité récentes (moins de 6 mois) et conformes,

  • Carte d’identité pour une 1ère demande ou l’ancien passeport pour un renouvellement (original + photocopie recto-verso),

  • 1 justificatif de domicile récent (quittance d’électricité ou de gaz, téléphone fixe ou portable, avis d’imposition ou de non- imposition…)

  • 1 justificatif d’état-civil en fonction de la situation : copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (et original d’un acte de décès si le demandeur veut porter la mention veuve – original + photocopie du jugement de divorce pour les femmes qui désirent faire figurer le nom de leur l’ex-conjoint – original + photocopie de l’acte de mariage pour que figure le nom du conjoint)

  • Timbre fiscal de 86 € (achat au Trésor Public ou chez un buraliste)

De plus pour les mineurs :

  • 1 pièce d’identité du représentant légal

  • Si besoin : jugement de divorce, déclaration conjointe exercice parental, jugement de tutelle

  • Timbre fiscal de 17 € pour les mineurs de – 15 ans, sinon 42 €


Mairie de Chabons

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