Tout propriétaire de chiens de 1ère et 2e catégorie doit demander la délivrance d’un permis de détention par le Maire de la commune de résidence.
Afin de l’obtenir, le propriétaire doit fournir des pièces justifiant :
¨ l’identification du chien ;
¨ la vaccination antirabique du chien en cours de validité ;
¨ une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l’animal ;
¨ la stérilisation du chien de 1ère catégorie ,
¨ l’obtention, par le propriétaire du chien ou le détenteur de l’animal, de l’attestation d’aptitude ;
¨ l’évaluation comportementale du chien.
En l’absence de permis de détention, le Maire ou, à défaut, le Préfet met en demeure le propriétaire de procéder à la régularisation sous un délai d’un mois.
Si la régularisation n’est pas effectuée, le Maire peut ordonner que l’animal soit placé dans un lieu de dépôt et peut faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie, les frais afférents étant à la charge du propriétaire.
Un « guide de méthodologie » détaillant les modalités de mise en œuvre de la loi du 20 juin 2008 est disponible sur
www-maires-isere.fr
L’usage des appareils de bricolage et de jardinage, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, est limité aux horaires suivants :
En semaine, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Par dérogation à l’article 84-1 du règlement sanitaire départemental, et afin de prendre en compte les contraintes locales, le brûlage du bois provenant des débroussaillements, tailles de haies ou d’arbres, est autorisé uniquement en ce qui concerne les particuliers :
Dans les communes dont la population est inférieure à 2000 habitants au dernier recensement
Dans les communes dont la population est supérieure à 2000 habitants au dernier recensement, uniquement hors agglomération au sens du code de la route
Cette dérogation s’applique sous réserve de respecter les conditions suivantes :
Les déchets de bois à éliminer devront être suffisamment secs pour brûler facilement et en produisant un minimum de fumée. Le brûlage des déchets végétaux à forte teneur en eau, essentiellement la verdure (pelouse…) est interdit.
L’adjonction de tous produits pour activer la combustion du bois est interdite
Le brûlage est interdit pendant la période du 15 février au 30 avril inclus ainsi que pendant la période du 15 juillet au 30 septembre inclus,
A l’exception de cette période, le brûlage des végétaux ne pourra s’effectuer qu’après le lever du jour et l’extinction totale du feu devra avoir lieu avant 20 heures. Le brûlage ne doit entraîner, pour le voisinage et pour les usagers des axes routiers et ferroviaires, aucune gêne, aucun danger ou aucune insalubrité, notamment par les fumées.
Le brûlage doit être effectué à une distance minimale de 25 mètres des voies de circulation et des constructions. Le maire pourra imposer une distance minimale supérieure aux 25 mètres.
Le brûlage doit se faire sous la surveillance permanente d’une personne. Cette dernière doit
pouvoir disposer, à proximité immédiate, des moyens nécessaires pour éteindre le feu à tout
moment. Elle doit s’assurer que le feu est complètement éteint avant de quitter les lieux et au besoin arroser les cendres
Même si les conditions imposées ont été respectées, toute personne ayant allumé un feu reste responsable des dommages matériels ou corporels causés au tiers.
Les activités agricoles ou forestières ne relèvent pas des dispositions du présent arrêté
Voir ARRETE N° 2008-11470 de la 15/12/2008 préfecture de L’Isère portant réglementation du brûlage des déchets végétaux.
C'est le printemps !!! Le soleil revient et nous sommes tous ravis de pouvoir profiter pleinement de cette belle campagne. Quelques conseils des agriculteurs pour vivre tous ensemble en bonne intelligence.En route pour la cueillette des pissenlits, des fleurs... C'est parti pour de belles balades dans les bois qu'on soit à pied, à vélo, en quad...
Quoi de mieux que de vivre à la campagne pour profiter de tous ces petits moments de bonheur ?
Même pour nous les agriculteurs, le printemps est une nouvelle étape. Les animaux retournent aux prés. Nous recommençons à travailler dans les champs. Et nous aussi profitons de la campagne en famille lors de nos moments de liberté.
Alors pour que ce goût commun pour la campagne se transforme en de bons moments de plaisir, voici quelques petits conseils :
- contrôlons notre vitesse quand nous empruntons les chemins
- soyons bien visibles sur les chemins : éclairage par exemple pour les tracteurs ou les quads, éléments fluorescents pour les piétons
- les prés ne sont pas à tout le monde : faites attention aux animaux, pensez à refermer les clôtures après votre passage
- les terres cultivées sont encore fragiles à cette époque, alors restons sur les sentiers pour éviter de les dégrader.
Nous ne sommes pas contre les gens qui circulent sur les chemins, les bois, les prés mais nous souhaitons seulement que tout se passe dans de bonnes conditions pour vous et pour nous. Pour ne pas en arriver à des mesures trop contraignantes pour tout le monde, nous devons arriver à apprécier ensemble cet espace qu'est la campagne : lieu de loisir pour vous et lieu de travail pour nous.
Nous savons que c'est à cette période que l'image que nous donnons peut être négative. Mais les techniques que nous utilisons pour travailler sont réfléchies et nous souhaitons tout autant que vous protéger notre cadre de vie.
Sur notre territoire, sont élevés des vaches, des cochons...Durant tout l'hiver, nous conservons leurs déjections car elles sont un engrais naturel formidable pour permettre à nos cultures de pousser.
Oui, les odeurs que tout ça dégage peuvent être désagréables. Mais cela fait partie de la vie à la campagne. Cette technique nous permet de valoriser cette ressource plutôt que d'utiliser des engrais chimiques en permanence. On ne peut pas avoir le naturel sans l'odeur qui va avec seulement quand ça nous arrange. Car pour les fleurs, le foin tout juste coupé...nous sommes heureux des odeurs que tout cela dégage.
Comme dans vos jardins individuels mais aussi dans les nôtres, il y a toujours des maladies, des insectes dans nos champs. Et au printemps nous devons donc traiter nos cultures. Mais la réglementation est très sévère : pas n'importe quel produit, pas n'importe quand et surtout pas à n'importe quelle dose. Nous ne traitons pas quand il y a du vent ou de la pluie pour ne pas éparpiller le produit.
Notre métier n'est pas toujours facile à comprendre donc n'hésitez pas à nous poser toutes les questions que vous voulez. Nous serons heureux de pouvoir échanger avec vous sur notre passion, notre métier.
Un groupe d'agriculteurs de Chabons et de Burcin
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