Plan local d'urbanisme
Urbanisme
Vous souhaitez construire ou faire des travaux sur une construction existante, faire une division de parcelle
et l'aménager pour créer plusieurs lots, implanter une clôture ou un portail, faire une démolition.
Vous trouverez sur le site http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml les informations sur les démarches nécessaires et les imprimés téléchargeables à déposer en mairie (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificat d'Urbanisme...)
Vous pouvez aussi vous adresser au secrétariat de mairie pour toute information relative à une autorisation d'urbanisme
Secrétariat de mairie : 04 76 65 00 10
Service urbanisme : 04 76 65 09 36
Fiche synthétique sur l’état des risques naturels et technologiques majeurs :
http://www.ial.isere.pref.gouv.fr/ialmaj/chabons.pdf
Vous pouvez consulter le cadastre en mairie ou sur : cadastre.gouv.fr
Plans et vues aériennes de la commune : geoportail.fr ou earth.google.fr
Formulaires directement imprimables :
Déclaration préalable de travaux - Lotissement [Cerfa n°13702*01]
- Déclaration préalable de travaux - Maison individuelle [Cerfa n°13703*01]
- Déclaration préalable de travaux - Constructions, travaux, installations et aménagements pouvant comprendre des démolitions [Cerfa n°13404*01]
- Demande de certificat d'urbanisme [Cerfa n°13410*01]
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions [Cerfa n°13406*01]
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions [Cerfa n°13409*01]
- Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité [Cerfa n°13411*01]
- Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions [Cerfa n°13409*01]
- Demande de permis de démolir [Cerfa n°13405*01]
- Déclaration d'ouverture de chantier [Cerfa n°13407*01]
- Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité [Cerfa n°13412*01]
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux [Cerfa n°13408*01]
- Demande d'arrêté de police de la circulation [Cerfa n°14024*01]
- Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général) [Cerfa n°13585*01]
- Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable) [Cerfa n°13586*01]
- Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions et installations temporaires de plus de 20m2 et d une durée supérieure à un mois) [Cerfa n°13587*01]
- Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique [Cerfa n°13837*01]
© 2012 - Ville de Chabons , commune membre de la Communauté de communes Bièvre Est